Introduction
La responsabilité médicale couvre la mise en cause du médecin, du personnel soignant, des établissements publics ou privés. Elle est fondée sur le respect des règles de l’art médical déterminées par les données acquises de la science au moment où a été pratiqué l’acte médical.
Observation
Il s’agit d’un cas rapporté d’une fille mineure de 17 ans, victime d’une erreur de diagnostic médicale ayant abouti à un accouchement puis une tentative d’infanticide dans une clinique au Burkina Faso et nous analysons la responsabilité du médecin traitant, de la parturiente1 et de la clinique.
Discussion
Pour notre cas d’espèce, la responsabilité ordinale et civile du médecin peuvent être engagés. Dans l’hypothèse où le faux diagnostic du médecin aurait occasionné la mort de la parturiente ou de son bébé, la responsabilité pénale du médecin traitant pourrait être engagée sur la base des dispositions de l’article 522-1 du code pénal. La patiente pourrait être poursuivie pour tentative d’infanticide conformément à l’article 122-1. Par contre toutes les conditions ne sont pas réunies pour invoquer la responsabilité pénale de la clinique et celle de l’infirmière.
Conclusion
Partant d’une erreur de diagnostic et d’une tentative d’infanticide, la responsabilité de la patiente et du médecin peuvent être aisément engagée dans cette situation. Cela doit interpeler les praticiens à donner plus de rigueur dans les différents actes qu’ils posent. Quant aux responsables de formations sanitaires, ils sont appelés à mieux organiser leur service pour éviter les contentieux à responsabilité médicale.

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