L’État, les collectivités territoriales et la terre,
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Auteur(s): KIETTYETTA Jean Yves, BROU KOFFI Emile, KOUMA Mamadou
Auteur(s) tagués: G. Jean Yves KIETTYETTA ;
Résumé

Le développement maîtrisé des villes, aux termes des lois de l’urbanisme et de l’aménagement, suppose la maîtrise des facteurs et leviers qui y concourent. Ici, ce sont (en raison du caractère à la fois politique) les multiples autorités et structures qui ont en charge la conduite des opérations de production et de distribution du sol compris dans le domaine privé urbain appelé à être loti et concédé aux particuliers.
En effet, parce qu’il peut faire l’objet de transactions, le domaine foncier privé est au cœur d’une économie de marché qui est le théâtre d’un déchaînement de passions, sources de nombreux conflits, conséquence du déséquilibre entre une offre et une demande en croissance régulière d’une part, et une législation toujours inadaptée à son environnement social et économique d’application, d’autre part.
Il s’agit donc de passer en revue toutes les structures dont les actions concourent, aux côtés des acquéreurs de lots et des gestionnaires des services urbains, à la mise en œuvre des politiques de gestion foncière. Il est vain de vouloir réduire la tenure en milieu urbain, à celles définies et observées par l’État. C’est pourquoi nous observerons les autres acteurs, au travers de leurs pratiques et de leurs stratégies foncières, sans occulter leurs profils respectifs. Après les détenteurs coutumiers de la terre, les sociétés immobilières et la cohorte d’intermédiaires devenus plus visibles dans le paysage au cours des vingt dernières années, les masses cita- dines qui balancent entre les normes de l’État et celles de la coutume, au gré de leurs intérêts sont l’objet de ce chapitre. L’État à travers ses services déconcentrés d’une part, et ses institutions spécialisées d’autre part.
Toujours dans le domaine de la gestion foncière, les lois burkinabè, ivoiriennes et maliennes transférant des compétences de l’État aux collectivités territoriales (régions, communautés rurales et communautés urbaines), et habilitent ces dernières en matière domaniale. Les terrains du domaine national constitutifs de l’assiette d’un lotissement communal sont ainsi administrés par les communes en cogestion avec les services techniques et administratifs de l’État compétents en matière d’immatriculation et d’attribution de terrains.

Mots-clés

Politiques foncières Abidjan Ouagadougou Bamako

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