Ennemis d’hier, compagnons d’aujourd’hui : droits et coutumes, ensemble pour un régime foncier légitime au Burkina Faso,
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Auteur(s): MOYENGA Paul-Marie
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Résumé

En Afrique de l’ouest francophone, l’introduction du droit foncier moderne dans le sillage de la colonisation et sa reprise dans les législations foncières post-coloniales ont institué une situation de cohabitation de deux référents normatifs, ces législations n’ayant pas pu se substituer aux normes locales fondées sur les coutumes. Cette situation, connue sous l’appellation de pluralisme juridique, constitue, de l’avis des experts fonciers, un des facteurs majeurs de l’insécurité foncière, car cette cohabitation rend les systèmes fonciers inopérants. La prise en compte des systèmes fonciers locaux dans les mécanismes officiels de régulation se présente alors comme la solution. Mais comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux ? L’objectif de cet article est d’analyser les mécanismes par lesquels le nouveau dispositif juridique burkinabè se réconcilie avec les systèmes fonciers locaux, dans le sens d’une (re)conciliation des deux sources de droits, en vue de créer un système foncier alliant légalité et légitimité. A partir d’entretiens réalisés avec des opérateurs fonciers, des spécialistes du foncier rural burkinabè, des acteurs étatiques et locaux conduisant des processus de sécurisation dans le cadre de divers projets, cette réflexion met en lumière, dans un premier temps, les origines et les causes du pluralisme juridique en les situant dans le déploiement des lois coloniales faites de déni des logiques locales de gestion foncière. Elle montre ensuite que la volonté d’aller à la réconciliation a été impulsée par divers organismes d’aide aux pays en développement qui voient dans l’insécurité foncière un obstacle aux investissements structurants capables de provoquer le développement de ces milieux défavorisés. Enfin, elle relève les points noirs de cet attelage qui constituent autant de difficultés dans la mise en œuvre de la sécurisation foncière, notamment les interdits coutumiers et la preuve par des moyens légaux.

Mots-clés

foncier rural légitimité foncière pluralisme juridique RAF Burkina Faso

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