Droit et coutumes dans la gouvernance foncière au Burkina Faso: les difficultés d'un attelage,
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Auteur(s): MOYENGA Paul-Marie, NANA Ezaï
Auteur(s) tagués: Paul-Marie MOYENGA ;
Résumé

La gouvernance foncière en l’Afrique de l’Ouest française est caractérisée par une superposition de registres de droits (coutumier et législatif), instituant ainsi ce qu’il convient d’appeler le pluralisme juridique. Cela constitue un facteur d’insécurité foncière du fait qu’aucune source n’est suffisamment légitime aux yeux des acteurs pour les protéger contre tout trouble de jouissance. Les analyses établissent une relation entre sécurité foncière et investissement. Face à cet état de fait et au regard de la place stratégique du secteur rural dans l’économie du Burkina Faso, le pays a engagé des réformes dans le domaine foncier ayant abouti à l’adoption d’une loi portant régime foncier rural en 2009. Cette loi tente de réconcilier droit coutumier et droit législatif dans la perspective d’assurer une assise légitime aux dispositions légales en matière foncière. La présente contribution a pour objectif d’analyser les mécanismes par lesquels ce nouveau dispositif juridique se réconcilie avec les systèmes fonciers locaux en vue de créer un système foncier alliant légalité et légitimité. Pour y parvenir, il a été mobilisé une démarche de type socio-anthropologique combinant entretiens semi-directifs et observation des pratiques des acteurs. L’investigation aboutit aux résultats selon lesquels la configuration du cadre juridico-institutionnel actuel du droit foncier burkinabè traduit une volonté manifeste de réconcilier les normes législatives avec celles coutumières. Mais cette entreprise achoppe sur des difficultés tirant leur origine du fait que les coutumes s’accompagnent généralement de rituels que la loi n’entérine pas. Enfin, il apparait que les acteurs fonciers en font un usage stratégique en instituant dans certaines zones des normes pratiques qui accompagnent les opérations de sécurisation foncière.

Mots-clés

gouvernance foncière pluralisme juridique systèmes fonciers locaux législation foncière

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